Politique de confidentialité

Venture Corporate Group attache de l’importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit la façon dont Venture Corporate Group, en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou le « RGPD » et toute autre loi statuaire nationale ou supranationale qui nous est applicable), collecte et traite les données personnelles des personnes physiques qui sont ou entrent en relation avec elle.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Toutes les données personnelles qui sont fournies ou collectées seront traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité par Venture Corporate Group en qualité de responsable du traitement ou par l’une de ses filiales ou prestataires de services en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Définition : les données à caractère personnel sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est qualifiée d’identifiable, lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en l’affectant à une caractéristique. Cela inclut par exemple : le nom, une adresse e-mail ou le numéro de téléphone. De même, les informations relatives aux préférences personnelles (loisirs ou affiliations par exemple), ainsi que les préférences concernant d’autres sites Internet, font partie de ces données. Les données anonymisées ou agrégées qui ne peuvent plus être utilisées pour identifier une personne précise ne sont pas considérées comme des données personnelles. On entend par traitement, toute opération relative à vos données, quels que soient les moyens et les procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction.

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ET FINALITES

1. Activités fonds d’investissement

Dans le cadre de cette activité, Venture Corporate Group est susceptible de collecter et traiter des données personnelles lorsque :

• Une personne est intéressée par un de nos produits ;
• Une personne est intéressée ou fait appel à l’un de nos services ;
• Une personne intervient dans la gestion de nos produits et/ou services.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les données d’identification telles que le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, les données relatives à la profession et emploi, toutes les données nécessaires et utiles à l’activité de Venture Corporate Group telles que les données financières, détails personnels et composition du ménage.

Venture Corporate Group traite ces données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• En vue d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie et/ou en vue d’exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• A des fins de conformité aux obligations légales ou réglementaires ;
• Aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers ;
• Pour la défense de nos intérêts et l’exercice éventuel de nos droits en justice.

Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées et traitées par les sociétés intervenantes en tant que filiales, administration centrale, société de gestion et banque dépositaire du fonds d’investissements et ce, pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-avant.  Ces destinataires sont tous situés au sein de l’Espace Economique Européen et sont mentionnés dans le prospectus du fonds d’investissement. Ces sociétés ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que dans les strictes limites de leur rôle contractuel ou légal spécifique.

Dans certains cas, Venture Corporate Group peut être légalement tenu de communiquer des données à caractère personnel à des autorités telles que la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

2. Recrutement

Lorsque vous postulez à une de nos offres d’emploi ou sur une base volontaire, Venture Corporate Group collecte et traite les données personnelles suivantes des candidats :

• Données d’identification personnelles ;
• Caractéristiques personnelles ;
• Données relatives aux études ;
• Formations ;
• Qualifications et expériences professionnelles ;
• Données relatives aux loisirs et intérêts ;
• Toute autre donnée à caractère personnel communiquée par le candidat.

Ces données sont susceptibles d’être transférées à notre secrétariat social, lequel est situé au sein de l’Espace Economique Européen, pour la même finalité que celle décrite ci-après.

Venture Corporate Group traite ces données à caractère personnel pour la finalité suivante : sélection et recrutement des candidats.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Les données relatives aux candidats non retenues sont conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf opposition du candidat.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Pour exercer ses droits la personne concernée peut s’adresser à l’adresse Email suivante : contact@venture-re.eu en joignant une copie recto verso de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Toute demande d’exercice des droits ne sera prise en compte que si elle est accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

1. Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement

Chaque personne peut obtenir gratuitement et dans les meilleurs délais, la communication de ses données personnelles qui sont traitées ainsi que toutes informations sur l’origine de ces données personnelles.

Chaque personne a le droit d’obtenir, à tout moment, dans les trois mois qui suivent la réception de la demande (droit d’accès), sans restriction et à titre gracieux :

• Une confirmation quant à savoir si, oui ou non, des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement ;
• Des informations relatives aux finalités de l’opération de traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi qu’aux destinataires ou aux catégories de destinataires à qui les données sont divulguées ;
• Une communication sous une forme intelligible des données faisant l’objet d’un traitement, et de toute information disponible concernant leur source.

Chaque personne peut obtenir, sans retard injustifié, la rectification de toute donnée à caractère personnel le concernant qui serait inexacte ou incomplète (droit de rectification).

Chaque personne peut demander la limitation du traitement (droit de restreindre le traitement) de ses données personnelles :

• en cas de contestation de l’exactitude de ces dites données ;
• en cas de traitement illégal ;
• en cas d’opposition au traitement des données personnelles.

Dans un tel cas, les données personnelles seront, à l’exception de la conservation, uniquement traitées avec le consentement de la personne ou pour la constatation (droit d’objecter), l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un autre Etat Membre de l’Union Européenne. Dans le cas ou un traitement est limité, la personne est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Chaque personne peut demander l’effacement (droit à l’oubli) dans les meilleurs délais des données personnelles la concernant lorsque l’utilisation ou tout autre traitement de ces données personnelles n’est plus nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, notamment lorsque le consentement relatif à un traitement spécifique a été retiré ou lorsque le traitement n’est pas ou plus légitime pour d’autres raisons.

2. Droit de s’opposer au traitement

Chaque personne peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Dans un tel cas les données à caractère personnel ne seront plus traitées sauf si nos intérêts légitimes impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3. Droit de retirer son consentement

Chaque personne peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Le retrait du consentement n’affecte que les traitements futurs.

4. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement de données est basé sur le consentement ou des finalités légitimes et qu’il est effectué par des moyens automatisés, chaque personne a le droit à la portabilité des données pour les informations qu’elle a fournie. Dans un tel cas, vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles sous un format électronique communément utilisé de sorte que vous puissiez les gérer et les transmettre à un autre responsable de traitement.

5. Droit d’introduire une réclamation

Chaque personne peut introduire une réclamation sur la façon dont Venture Corporate Group traite ses données à caractère personnel en utilisant l’adresse suivante : contact@venture-re.eu

Ceci ne porte pas atteinte au droit de chaque personne d’introduire une réclamation auprès de l’autorité luxembourgeoise de protection des données (la Commission Nationale pour la Protection des Données) ou une autre autorité européenne de protection des données.

CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, ou pendant la durée imposée par la loi et les dispositions réglementaires et sans préjudice d’un délai de conservation plus long en cas de recours, pour la durée nécessaire à l’épuisement de toutes les voies de recours.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Venture Corporate Group se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de s’assurer que chaque personne est pleinement informée de toutes les activités de traitement et de sa conformité à la législation applicable en matière de protection des données.